Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site topiaria.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire : Gaël Bardon, Entreprise Individuelle Topiaria. N° SIRET : 75149438600012. 20 allée du Poudrier, 87100 Limoges.
• Créateur : Gaël Bardon
• Responsable de publication : Gaël Bardon, 06 14 50 70 49. Le responsable de publication est une personne physique.
• Webmaster : Gaël Bardon, contact@topiaria.fr
• Crédits textes mentions légales : générés et offerts par SubDelirium, Agence Communication Angoulême.
• Crédits photographiques : certaines photographies sont réalisées par Lazybones. @lazybones_pics sur Instagram.
• Hébergeur : OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Gaël Bardon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gaël Bardon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Gaël Bardon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les seules données recueillies par le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l'utilisateur et ne sont pas conservées au-delà de cette finalité.

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